IFC

Indemnités de Fin de Carrière

QUATREM vous propose le contrat IFC QUALIA MULTISUPPORT, pour anticiper sereinement l’obligation de toute entreprise de verser une indemnité aux salariés lors de leur départ à la retraite.

Les Plus Produits

  • L’exonération fiscale des cotisations
  • Une offre financière qui s’étend du fonds en euros à 10 supports en unités de compte de sociétés de gestion renommées
  • La rémunération du fonds collectif exonérée d’impôts
  • Une totale liberté de versement
  • La certitude pour les salariés de se voir verser leurs indemnités

Les entreprises ont pour obligation de verser une indemnité aux salariés lors de leur départ à la retraite. Elles ont donc besoin d’anticiper la charge des indemnités de fin de carrière, de maîtriser leur financement et les engagements sociaux.

Une anticipation du montant des charges annuelles, grâce à l’expertise actuarielle de l’assureur, est donc nécessaire et permettra un équilibre assuré de la trésorerie.
Un plan de financement qui lisse la charge et évite les « à coups » de trésorerie en cas de départs massifs en retraite.

Ce financement du passif social, qui génère une augmentation proportionnelle de la valeur de l’entreprise, est par ailleurs un élément valorisant à prendre en compte.

Toute entreprise peut souscrire, quelles que soient sa taille et sa forme juridique, avec un intérêt encore plus marqué dans les cas suivants :

  • Entreprises ayant une population importante de salariés avec de l’ancienneté
  • Entreprises ayant provisionné en interne ces indemnités et souhaitant bénéficier d’un avantage fiscal

Une exonération fiscale des cotisations*

A l’inverse de la provision constituée au bilan de l’entreprise, les primes versées à une compagnie d’assurance au titre de contrats d’assurances de groupe garantissant le paiement d’indemnités de départ à la retraite sont considérées comme des charges d’exploitation déductibles en totalité du résultat imposable de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées, et ce, dès lors que le versement des primes entraîne une diminution de l’actif net de l’entreprise.

Les intérêts financiers crédités sur le fonds collectif ne sont pas imposables.

*Selon la législation en vigueur au 01/01/2014